Historique

• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)....
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...
  Source : www.newsassurancespro.com
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• Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...
  Source : www.neorestauration.com
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• Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les st...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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