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PONCET – BEIGNET – BUZIT

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LE CABINET PONCET – BEIGNET – BUZIT

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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CABINET PONCET - DEBOEUF - BEIGNET

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Nathalie R.

Pas toujours agréable d'aller chez l'avocat mais là, la confiance s'installe rapidement. Le cabinet gère toutes mes affaires désormais.

Christine D.

Super pro, cabinet très structuré, hyper efficace, dans mon cas un litige avec un locataire. Très vivement recommandé.

Étienne S.

Merci pour l’écoute et le professionnalisme. On a bien eu chaud ! :)  Bien à vous.

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h04 18 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...

Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 09h39 09 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...

Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 14h45 14 45
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être valorisée jusqu'à 50 milliards de dollars, selon Reuters...

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 17h58 17 58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée pa...

Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 18h09 18 09
Droit des sociétés / Procédures collectives
Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobilière est déjà en cours...
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