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Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h54 16 54
Droit des sociétés / Levées de fonds
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pour le public, en coopération av...
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Procédure collective : retrait litigieux impossible

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 13h04 13 04
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code...
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h50 15 50
Droit des sociétés
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à...
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Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 14h14 14 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant...
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SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 09h39 09 39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consentie par acte sous seing privé et sur la qualité d’associé qui en découlerait...
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