Publié le :
21/08/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des solutions d’intelligence artificielle. Cette levée de fonds porte sa valorisation à 1,15 milliard de d...
Publié le :
31/07/2024
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2024
11h23
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance »...
Publié le :
25/07/2024
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025...
Publié le :
24/07/2024
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18h46
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds et que signifie-t-elle pour l'avenir des jeux Tap to Earn ? https://bitcoinmatin.fr/2019/11/13/le-geant-bancaire-canadien-rbc-se-met-aux-cryptos/ Pixelverse : un écosystè...
Publié le :
23/07/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice. Depuis le 1-1-2024, le bénéfice...
Publié le :
18/07/2024
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2024
13h34
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 juillet...
