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Les actualités

Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 18h13 18 13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale, que l’un d’eux pouvait se retirer de la SCI. Les...

Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 14h13 14 13
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépasse la barre symbolique des 100 000 utilisateurs. En parallèle, la société boucle sa première levée de fonds de 1,5 million d’euros. Cette levée leur permettra d’accélérer...

La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 12h52 12 52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de responsabilités. Découvrez les principales obligation...

SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 10h54 10 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné à indemniser l’associé unique du montant de l’impôt sur le revenu qu’il a acquitté au tit...

Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 18h38 18 38
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les organismes de financements susceptibles de vous soutenir aux différentes étapes du dévelop...

Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 16h10 16 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle...
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