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Les actualités

Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 11h52 11 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 % des défaillances...

Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h35 18 35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...

Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 17h34 17 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spiruline que des complexes multivitaminés, le ...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h04 18 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien une autorisation ...

Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 09h39 09 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...

Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 14h45 14 45
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être valorisée jusqu'à 50 milliards de dollars, selon Reuters...
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