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Les actualités

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 18h57 18 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de cessation des paiements dans le cadre d’une procédure collective étendue...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 17h20 17 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales...

Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 09h12 09 12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lève 10 millions d’euros pour accélérer son développement...

Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 11h52 11 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 % des défaillances...

Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h35 18 35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...

Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 17h34 17 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spiruline que des complexes multivitaminés, le ...
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